RÈGLEMENT INTÉRIEUR NIKON SCHOOL CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L6352-3 À L6352-4 ET R6352-1 À R6352-15 DU CODE DU TRAVAIL

Préambule

Article 1 – Objet et Champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par la Nikon School organisme de formation de Nikon France filiale de Nikon Europe BV.
Le présent règlement est transmis à chaque stagiaire lors de l’envoi de la confirmation d’inscription par Nikon School.
Le présent règlement est affiché dans les locaux de NIKON SCHOOL - NIKON PLAZA  au 99 boulevard Raspail - 75006 PARIS.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis à vis des stagiaires qui y contreviennent.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
L’application du présent règlement par le stagiaire n’exclut pas l’application du règlement intérieur de son employeur, ni celui de l’établissement où se déroule l’action de formation.

Section 1 : Hygiène et Sécurité

Article 2 : Hygiène
2.1. Il est interdit de pénétrer dans l'établissement en état d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue. Il est également interdit d'introduire et de distribuer dans l'établissement des boissons alcoolisées ou de la drogue.
2.2. La consommation de boissons alcoolisées dans les locaux de formation ne peut être qu'exceptionnelle et soumise à l'autorisation de la Direction de la formation.
2.3. Là où il en existe, les stagiaires ont accès aux distributeurs de boissons chaudes ou froides non-alcoolisées aux heures prévues dans la journée de formation et à l'heure du déjeuner. Tout stationnement sur ces lieux de distribution est interdit.
2.4. Il est interdit de prendre des repas dans les salles de formation et en dehors des endroits exclusivement dédiés.
2.5. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble des locaux NIKON SCHOOL.
2.6. Des sanitaires sont à la disposition des stagiaires, ceux-ci s’obligent à la laisser dans un constant état de propreté.

Article 3 - Sécurité
3.1. Chaque stagiaire est tenu de respecter les consignes de sécurité affichées aux tableaux d'affichage.
3.2. Le Responsable de l’organisme de formation ou son représentant est garant de la sécurité dans les espaces de formation et doit, avant de quitter les locaux, vérifier que les appareils électriques sont bien débranchés et que les issues sont bien fermées. 
3.3 Vols et Pertes
Des emplacements spécifiques sont à la disposition des stagiaires pour déposer leurs effets personnels, ces biens relèvent de leur responsabilité exclusive, Nikon ne serait être tenue responsable d’une quelconque dégradation ou vol de ces biens.
3.4. En raison de la mise en service des dispositifs de sécurité, les stagiaires ne sont pas autorisés à pénétrer dans les locaux en dehors des heures de formation.
3.5. Incendie
Le Responsable de l’organisme de formation ou son représentant connait les consignes d'incendie affichées dans les couloirs ainsi que l'emplacement et le maniement des extincteurs de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas d'incendie.
Les stagiaires doivent se conformer aux ordres donnés par le Responsable de l’organisme de formation ou son représentant en cas de consigne d'alarme, cela pour la bonne sécurité de tous.
3.6. Il est strictement interdit aux stagiaires d’interagir ou de neutraliser toute disposition de sécurité de l’Espace de Formation.
3.7. Lorsque l’urgence le justifie, le Responsable de l’organisme de formation ou son représentant peut imposer de nouvelles prescriptions qui reçoivent application immédiate.
3.8 : Accident
Le stagiaire salarié, dont la formation est financée par son employeur, victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de la formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité Sociale compétente.

Section 2 : Discipline Générale

Article 4 : Assiduité du stagiaire en formation
4.1. Horaire de formation 
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par NIKON SCHOOL.
NIKON SCHOOL se réserve le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de fonctionnement. Les stagiaires sont alors tenus de se conformer aux modifications apportées par NIKON SCHOOL.
Le non-respect de ces horaires peut entrainer l’exclusion de la formation.
4.2. Absences, retards ou départs anticipés.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent en informer le Responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
4.3. Formalisme attaché au suivi de la formation.
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de formation et une attestation de présence au stage si nécessaire.

Article 5 : Accès aux locaux de formation.
5.1. L’entrée et la sortie des stagiaires s’opèrent par l'entrée principale de NIKON PLAZA.
5.2. Sauf autorisation expresse du Responsable de l’organisme de formation ou de son représentant, le stagiaire ne peut :

• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personne étrangère à l’organisme,
• procéder dans ces derniers à la vente de biens ou de services.
• distribuer des tracts, imprimés, journaux, pétitions et d’apposer des affiches

Article 6 : Tenue.
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte et appropriée.

Article 7 : Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement de la formation.
A ce titre, les stagiaires s’engagent à respecter la personnalité et les opinions de chacun.

Article 8 : Utilisation du matériel.
Sauf autorisation particulière du Responsable de l’organisme de formation ou de son représentant l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel de formation à des fins personnelles est strictement interdite.
Il est interdit aux stagiaires de manipuler le matériel pédagogique, informatique et photographique en dehors de leurs conditions normales d’utilisation et d’en rendre l’accès difficile.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Dans la mesure où Nikon School permet aux stagiaires de venir avec leur propre matériel photographique, ce matériel demeure sous leur entière responsabilité.

Section 3 : Mesures Disciplinaires

Article 9 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le Responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

• Rappel à l’ordre
• Avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation.
• Exclusion partielle
• Exclusion définitive
• Facturation des dégâts commis.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

• L’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire.
• Et/ou le financeur du stage.

Article 10 : Garantie disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui.